Préparez bien la négociation !
Sachez que la phase de négociation comporte plusieurs étapes
Négocier la transmission avant la conclusion définitive est, là aussi, une phase constituée de plusieurs étapes :
- Généralement, le chemin vers la conclusion de la transmission d’une entreprise est précédé d’un accord de confidentialité. Le candidat à la reprise s’engage à ne pas faire un mauvais usage des informations qui lui seront dévoilées.
- Ce qui déclenche l’envoi du dossier de présentation contenant les informations essentielles sur l’entreprise.
- À la suite de la première rencontre, moment clé de la transmission d’une entreprise, le repreneur confirme ou infirme son intérêt pour la reprise.
- S’il le confirme, le repreneur signe une lettre d’intention après une seconde rencontre. Cette lettre vous permet de vous assurer d’un accord minimum sur l’opération. Elle comporte des éléments tels que l’ordre de grandeur du prix et une méthode pour son estimation ou encore un calendrier prospectif.
Une fois les négociations terminées, les parties signent un protocole d’accord, qui est l’acte juridique le plus important de la procédure de reprise car il matérialise l’ensemble des accords passés précédemment de manière définitive. Par conséquent, les clauses de retrait possibles doivent être clairement indiquées dans cet accord.
Vous pouvez également signer une promesse de vente, qui concrétise l’accord entre les deux parties avant la signature définitive de l’acte de cession.
Finalisez la transmission avec la signature définitive
Une fois l’acte d’engagement signé, vous devez signer le document définitif : l’acte de cession, dit « closing ».
Pour signer ce document, les différents financeurs doivent s’entendre sur la date de paiement. De même, les procédures administratives obligatoires (immatriculation, publicité de l’acte, enregistrement de l’acte de cession et des nouveaux statuts au service des impôts…) doivent être effectuées.