Les bonnes pratiques
La fiscalité de la TRANSMISSION d’entreprises est jugée complexe et nécessite une clarification préalable. Aussi, l’accompagnement par des experts est jugé très important dans l’objectif d’optimiser l’imposition ainsi que la communication sur les avantages fiscaux et la réalisation de diagnostics fiscaux.
Il convient de distinguer entre succession et TRANSMISSION …
On parle de succession à la suite d’un décès et de TRANSMISSION lorsque le cédant est toujours vivant. Dans le cadre de la préparation de votre TRANSMISSION, il est important d’anticiper les impacts fiscaux.
Les points bloquants
Très souvent, la fiscalité est citée comme le frein majeur à la TRANSMISSION d’entreprises. En effet, ce volet peut s’avérer très complexe pour un non initié et les enjeux liés à l’optimisation fiscale comprennent plusieurs facettes à appréhender par les deux parties (montages fiscaux, fiscalité des personnes physiques, etc.).
À l’heure actuelle, aucun avantage fiscal n’est mis en place pour encourager la TRANSMISSION d’entreprises.
Quelques mesures souhaitées par les parties prenantes de la TRANSMISSION :
Nos Recommandations
La TRANSMISSION d’entreprises a des implications fiscales qui peuvent être optimisées par recours à un fiscaliste.
A l’heure actuelle, il n’existe pas vraiment d’avantages fiscaux encourageant la transaction liée à la TRANSMISSION en dehors des donations affectées à des ascendants directs.
On peut noter toute fois qu’Il est prévu :